Titre : Résumé fait au nom de la commission centrale, par M. le Bon Morgan de Belloy,... de la discussion du projet de loi relatif aux douanes (séance du 24 avril 1820)
Auteur : Morgan de Belloy, Adrien Marie Jean Baptiste Rose (1766-1834). Auteur du texte
Editeur : impr. de Hacquart ((Paris,))
Date d'édition : 1820
Type : texte imprimé
Langue : Français
Langue : Français
Format : In-8° , 6 p.
Droits : Catalogue en ligne de la Bibliothèque nationale de France
identifier :
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb309805348